Permis de construire à Gennes-sur-Seiche pour 656 m² de locaux - La Vigne
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2018
Dossier PC n° 03511918E0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03511918E0003, délivré le 7 avril 2018 à Gennes-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Vigne, Gennes-sur-Seiche (35370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 656 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI117.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gennes-sur-Seiche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vigne
Territoire administratif
- Commune
- Gennes-sur-Seiche Code postal 35370 Identifiant INSEE 35119
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 613 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 2 269 m² |
| Total | 1 613 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 2 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 613 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 2 269 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENNES-SUR-SEICHE (35370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03511918E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |