Permis de construire à Gennes-sur-Seiche pour 1 360 m² de locaux - La Cour St Laurent
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2014
Dossier PC n° 03511914V0007
Demandeur
EARL BEGUIN
Cette page présente le permis de construire n° 03511914V0007, délivré le 18 décembre 2014 à Gennes-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Cour St Laurent, Gennes-sur-Seiche (35370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BEGUIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 360 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH69, ZH68.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2016.
Autorisation
18 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2015
Achèvement (DAACT)
05/04/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois 21 jours
Durée du chantier
9 mois 28 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Gennes-sur-Seiche
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cour St Laurent
Territoire administratif
- Commune
- Gennes-sur-Seiche Code postal 35370 Identifiant INSEE 35119
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 896 m² | 1 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 360 m² | 2 256 m² |
| Total | 896 m² | 1 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 360 m² | 2 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 896 m² | 1 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 360 m² | 2 256 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BEGUIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 380449587
- SIRET
- 38044958700019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GENNES-SUR-SEICHE (35370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03511914V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 05/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |