Permis de construire n° 03511914V0007 à Gennes-sur-Seiche pour 1 360 m² de locaux, La Cour St Laurent
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2014
Dossier PC n° 03511914V0007
Demandeur
GAEC BEGUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2014 à Gennes-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03511914V0007 porte sur un projet situé La Cour St Laurent. La demande émane de GAEC BEGUIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 360 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH69, ZH68. Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennes-sur-Seiche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2015
Achèvement (DAACT)
05/04/2016
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Gennes-sur-Seiche
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cour St Laurent
Territoires administratifs
- Commune
- Gennes-sur-Seiche Code postal 35370 Identifiant INSEE 35119
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 896 m² | 1 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 360 m² | 2 256 m² |
| Total | 896 m² | 1 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 360 m² | 2 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 896 m² | 1 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 360 m² | 2 256 m² |
| Total locaux | 896 m² | 1 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 360 m² | 2 256 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BEGUIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380449587
- SIRET
- 38044958700019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GENNES-SUR-SEICHE (35370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03511914V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 05/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |