Permis de construire Logement N° 03511713B0012

Permis de construire n° 03511713B0012 à Gaël pour 121 m² de logement, Clemelin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 8 octobre 2013

Dossier PC n° 03511713B0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Clemelin, le permis de construire n° 03511713B0012 a fait l'objet d'une décision le 8 octobre 2013 à Gaël (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A732, A10, A9. Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaël sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A732 A10 A9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clemelin

Territoires administratifs

Commune
Gaël Code postal 35290 Identifiant INSEE 35117
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MEEN-LE-GRAND (35290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03511713B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 8 octobre 2013
Date de dépôt 21/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Clemelin, à Gaël (35290).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03511713B0012, déposé en mairie de Gaël.

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