Permis de construire n° 03511713B0008 à Gaël pour 890 m² de locaux, La Ville Rouault
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2013
Dossier PC n° 03511713B0008
Demandeur
SCEA VILGAPORC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gaël (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03511713B0008 a été délivré le 4 septembre 2013, pour un projet situé La Ville Rouault. Le projet est porté par SCEA VILGAPORC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 890 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B787. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaël sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Gaël
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Rouault
Territoires administratifs
- Commune
- Gaël Code postal 35290 Identifiant INSEE 35117
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 020 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 1 910 m² |
| Total | 1 020 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 1 910 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 020 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 1 910 m² |
| Total locaux | 1 020 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 1 910 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA VILGAPORC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 380925800
- SIRET
- 38092580000019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1991
- Localisation
- GA L (35290)
Autres dossiers de SCEA VILGAPORC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03511713B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |