Permis de construire n° 03511523A0057 à Fougères pour 46 m² de locaux, 12 place Aristide Briand
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 février 2024
Dossier PC n° 03511523A0057
Demandeur
LE COMPTOIR FOUGERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2024 à Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03511523A0057 porte sur un projet situé 12 place Aristide Briand. LE COMPTOIR FOUGERES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 46 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 246 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 344, AT 646. La voie, place Aristide Briand, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 468 permis de construire et déclarations préalables à Fougères, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fougères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fougères Code postal 35300 Identifiant INSEE 35115
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 246 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 46 m² à construire.
La surface de plancher passe de 99 m² à 145 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 99 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 145 m² |
| Total | 99 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 99 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 145 m² |
| Total locaux | 99 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE COMPTOIR FOUGERES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Fougères. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
LE COMPTOIR FOUGERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 841668247
- SIRET
- 84166824700015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- FOUGÈRES (35300)
Autres dossiers de LE COMPTOIR FOUGERES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03511523A0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place Aristide Briand à Fougères (35300)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés place Aristide Briand depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.