Déclaration préalable Locaux N° 03511524A0016

Déclaration préalable n° 03511524A0016 à Fougères pour 257 m² de locaux, 8 Place Aristide Briand

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2024

Dossier DP n° 03511524A0016

Demandeur

ALFA-DOR MISTER TACOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Place Aristide Briand, la déclaration préalable n° 03511524A0016 a été accordée le 5 mars 2024 à Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne). ALFA-DOR MISTER TACOS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT703, AT336, AT706. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fougères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

572 m²

Surface existante avant

514 m²

Surface créée

257 m²

Surface totale après

514 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fougères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT703 AT336 AT706

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fougères Code postal 35300 Identifiant INSEE 35115
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 514 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 514 m²
Total 514 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 514 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 514 m²
Total locaux 514 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 514 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALFA-DOR MISTER TACOS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
979657327
SIRET
97965732700016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
FOUGERES (35300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03511524A0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 8 Place Aristide Briand, à Fougères (35300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ALFA-DOR MISTER TACOS et accordée le 5 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03511524A0016, déposé en mairie de Fougères.

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