Permis de construire Logement N° 03511520A0035

Permis de construire à Fougères pour 1 686 m² de logement - 1-7 Rue Pipon

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2020

Dossier PC n° 03511520A0035

Demandeur

COMMUNE DE CHANTEPIE

Cette page présente le permis de construire n° 03511520A0035, délivré le 3 novembre 2020 à Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1-7 Rue Pipon, Fougères (35300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHANTEPIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 069 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 25 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 11 T3, 4 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI1352, AI1350.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 069 m²

Surface existante avant

1 170 m²

Surface créée

1 686 m²

Variation nette

+516 m²

Surface totale après

1 686 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
30/11/2021
2
Autorisation
03/11/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fougères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI1352 AI1350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fougères Code postal 35300 Identifiant INSEE 35115
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 275 m² 411 m² 0 m² 0 m² 1 686 m² 1 686 m²
Locaux 1 170 m² 0 m² 0 m² 759 m² 411 m² 0 m² 0 m²
Total 1 170 m² 1 275 m² 411 m² 759 m² 411 m² 516 m² 1 686 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 11 4 2 - 25
- 32,0 % 44,0 % 16,0 % 8,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHANTEPIE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213500556
SIRET
21350055600013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CHANTEPIE (35135)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03511520A0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 novembre 2020
Date de dépôt 30/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 069 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1-7 Rue Pipon, Fougères (35300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHANTEPIE et accordé le 3 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 11 T3, 4 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03511520A0035, instruit par la commune de Fougères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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