Permis de construire Logement N° 03511520A0030

Permis de construire n° 03511520A0030 à Fougères pour 419 m² de logement, 44 Rue Pasteur

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2020

Dossier PC n° 03511520A0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 44 Rue Pasteur, le permis de construire n° 03511520A0030 a été délivré le 12 octobre 2020 à Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 379 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 4 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS343. L'ensemble des 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fougères est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

379 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

419 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

419 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2026. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2021

Achèvement (DAACT)

30/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
27/10/2021
Autorisation
12/10/2020
Chantier (DOC)
27/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2026

Localisation du projet à Fougères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fougères Code postal 35300 Identifiant INSEE 35115
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 335 m² 84 m² 335 m² 0 m² 335 m² 84 m² 419 m²
Total 335 m² 84 m² 335 m² 0 m² 335 m² 84 m² 419 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 - - - 8
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOYAL SUR VILAINE (35530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03511520A0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 octobre 2020
Date de dépôt 27/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 379 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Rue Pasteur, à Fougères (35300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2020, ouverture de chantier le 27 octobre 2021, achèvement déclaré le 30 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 4 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03511520A0030, déposé en mairie de Fougères.

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