Permis de construire Logement N° 03511520A0030

Permis de construire à Fougères pour 419 m² de logement - 44 Rue Pasteur

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2020

Dossier PC n° 03511520A0030

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03511520A0030, délivré le 12 octobre 2020 à Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 44 Rue Pasteur, Fougères (35300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 379 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS343.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

379 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

419 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

419 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2026.

Autorisation

12 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2021

Achèvement (DAACT)

30/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
27/10/2021
Autorisation
12/10/2020
Chantier (DOC)
27/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2026

Localisation du projet à Fougères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fougères Code postal 35300 Identifiant INSEE 35115
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 335 m² 84 m² 335 m² 0 m² 335 m² 84 m² 419 m²
Total 335 m² 84 m² 335 m² 0 m² 335 m² 84 m² 419 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 - - - 8
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOYAL SUR VILAINE (35530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03511520A0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 octobre 2020
Date de dépôt 27/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 379 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Rue Pasteur, Fougères (35300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2020, ouverture de chantier le 27 octobre 2021, achèvement déclaré le 30 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03511520A0030, instruit par la commune de Fougères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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