Permis de construire n° 03511514A0045 à Fougères pour 635 m² de locaux, 2 Bis Rue Melouin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2015
Dossier PC n° 03511514A0045
Demandeur
AUB SANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03511514A0045, délivré le 23 avril 2015 à Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Bis Rue Melouin. La demande émane de AUB SANTE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 635 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE275, AE354, AE355. Ce dossier fait partie des 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fougères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2015
Achèvement (DAACT)
26/09/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Fougères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fougères Code postal 35300 Identifiant INSEE 35115
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 259 m² | 635 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 271 m² | 50 530 m² |
| Total | 50 259 m² | 635 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 271 m² | 50 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 50 259 m² | 635 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 271 m² | 50 530 m² |
| Total locaux | 50 259 m² | 635 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 271 m² | 50 530 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUB SANTE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 308549237
- SIRET
- 30854923700409
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ST GREGOIRE (35768)
Autres dossiers de AUB SANTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03511514A0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2015 |
| Date de dépôt | 21/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |