Permis de construire Locaux N° 0351122100005

Permis de construire à La Chapelle-Fleurigné pour 552 m² de locaux - Lieu- Le Haut Mombrault

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2021

Dossier PC n° 0351122100005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0351122100005, délivré le 21 septembre 2021 à La Chapelle-Fleurigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lieu- Le Haut Mombrault, La Chapelle-Fleurigné (35133). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 791 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL270, AL288, AL3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 791 m²

Surface existante avant

338 m²

Surface créée

552 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

552 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023.

Autorisation

21 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/06/2023
Autorisation
21/09/2021
Chantier (DOC)
21/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2023

Localisation du projet à La Chapelle-Fleurigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL270 AL288 AL3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Fleurigné Code postal 35133 Identifiant INSEE 35062
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 0 m² 0 m² 37 m² 159 m² 0 m² 0 m²
Locaux 142 m² 0 m² 552 m² 25 m² 117 m² 410 m² 552 m²
Total 338 m² 0 m² 552 m² 62 m² 276 m² 214 m² 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Agricole et forestier 142 m² 0 m² 0 m² 25 m² 117 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 142 m² 0 m² 552 m² 25 m² 117 m² 410 m² 552 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEURIGNE (35133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0351122100005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 septembre 2021
Date de dépôt 01/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 791 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- Le Haut Mombrault, La Chapelle-Fleurigné (35133).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2021, ouverture de chantier le 21 avril 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0351122100005, instruit par la commune de La Chapelle-Fleurigné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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