Permis de construire Locaux N° 0351122100005

Permis de construire n° 0351122100005 à La Chapelle-Fleurigné pour 276 m² de locaux, Lieu- Le Haut Mombrault

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2021

Dossier PC n° 0351122100005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2021 à La Chapelle-Fleurigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0351122100005 porte sur un projet situé Lieu- Le Haut Mombrault.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 791 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL270, AL288, AL3. Ce dossier est l'un des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Fleurigné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 791 m²

Surface existante avant

338 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

-62 m²

Surface totale après

276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/06/2023
Autorisation
21/09/2021
Chantier (DOC)
21/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2023

Localisation du projet à La Chapelle-Fleurigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL270 AL288 AL3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Fleurigné Code postal 35133 Identifiant INSEE 35062
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 0 m² 0 m² 37 m² 159 m² -196 m² 0 m²
Locaux 142 m² 0 m² 276 m² 25 m² 117 m² 134 m² 276 m²
Total 338 m² 0 m² 276 m² 62 m² 276 m² -62 m² 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 142 m² 0 m² 0 m² 25 m² 117 m² -142 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Total locaux 142 m² 0 m² 276 m² 25 m² 117 m² 134 m² 276 m²

Ce dossier prévoit 276 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEURIGNE (35133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0351122100005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 septembre 2021
Date de dépôt 01/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 791 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lieu- Le Haut Mombrault, à La Chapelle-Fleurigné (35133).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 septembre 2021, ouverture de chantier le 21 avril 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0351122100005, déposé en mairie de La Chapelle-Fleurigné.

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