Permis de construire à La Chapelle-Fleurigné pour 636 m² de locaux - 11 Za De L'epine
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 août 2021
Dossier PC n° 0350622100015
Demandeur
CUMA LA TRAVAILLEUSE
Cette page présente le permis de construire n° 0350622100015, délivré le 12 août 2021 à La Chapelle-Fleurigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 11 Za De L'epine, La Chapelle-Fleurigné (35133). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CUMA LA TRAVAILLEUSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 636 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM212, AM304.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
12 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-Fleurigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Fleurigné Code postal 35133 Identifiant INSEE 35062
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 396 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 1 032 m² |
| Total | 396 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 1 032 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 396 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 1 032 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUMA LA TRAVAILLEUSE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 777663964
- SIRET
- 77766396400024
- Code APE (NAF)
- 77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Localisation
- LA CHAPELLE JANSON (35133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350622100015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 août 2021 |
| Date de dépôt | 16/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |