Permis de construire n° 0351111700001 au Ferré pour 1 289 m² de locaux
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2017
Dossier PC n° 0351111700001
Demandeur
EARL VOLAILLES DE VALAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0351111700001 a été délivré le 10 avril 2017 au Ferré (Ille-et-Vilaine, Bretagne). EARL VOLAILLES DE VALAINE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 289 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 289 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés au Ferré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Ferré
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Ferré Code postal 35420 Identifiant INSEE 35111
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 699 m² | 1 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 289 m² | 1 988 m² |
| Total | 699 m² | 1 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 289 m² | 1 988 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 699 m² | 1 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 289 m² | 1 988 m² |
| Total locaux | 699 m² | 1 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 289 m² | 1 988 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VOLAILLES DE VALAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 453878654
- SIRET
- 45387865400012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LE FERRE (35420)
Autres dossiers de EARL VOLAILLES DE VALAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0351111700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |