Permis de construire n° 03511116E0009 au Ferré pour 1 289 m² de locaux, Valaine
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2016
Dossier PC n° 03511116E0009
Demandeur
EARL VOLAILLES DE VALAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2016 au Ferré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03511116E0009 porte sur un projet situé Valaine. Le demandeur déclaré est EARL VOLAILLES DE VALAINE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 547 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 289 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR66. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés au Ferré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2016
Achèvement (DAACT)
20/12/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
8 jours
Délai total
8 jours
Localisation du projet au Ferré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Valaine
Territoires administratifs
- Commune
- Le Ferré Code postal 35420 Identifiant INSEE 35111
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 699 m² | 1 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 289 m² | 1 988 m² |
| Total | 699 m² | 1 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 289 m² | 1 988 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 699 m² | 1 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 289 m² | 1 988 m² |
| Total locaux | 699 m² | 1 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 289 m² | 1 988 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VOLAILLES DE VALAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 453878654
- SIRET
- 45387865400012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LE FERRE (35420)
Autres dossiers de EARL VOLAILLES DE VALAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03511116E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |