Permis de construire Locaux N° 03510926V0002

Permis de construire n° 03510926V0002 à Étrelles pour 70 m² de locaux, La Mazure Bressac

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2026

Dossier PC n° 03510926V0002

Demandeur

EARL BRESSAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Mazure Bressac, le permis de construire n° 03510926V0002 a été délivré le 6 mars 2026 à Étrelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne). EARL BRESSAC figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB55, ZB58, ZB82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étrelles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

305 384 m²

Surface existante avant

1 854 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

-345 m²

Surface totale après

1 509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
06/03/2026
3
Chantier (DOC)
21/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étrelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB55 ZB58 ZB82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mazure Bressac

Territoires administratifs

Commune
Étrelles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35109
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 854 m² 70 m² 0 m² 415 m² 0 m² -345 m² 1 509 m²
Total 1 854 m² 70 m² 0 m² 415 m² 0 m² -345 m² 1 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 854 m² 70 m² 0 m² 415 m² 0 m² -345 m² 1 509 m²
Total locaux 1 854 m² 70 m² 0 m² 415 m² 0 m² -345 m² 1 509 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BRESSAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
400791380
SIRET
40079138000019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1995
Localisation
ETRELLES (35370)

Autres dossiers de EARL BRESSAC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03510926V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 384 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Mazure Bressac, à Étrelles (35370).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL BRESSAC et accordée le 6 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 mars 2026, ouverture de chantier le 21 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03510926V0002, déposé en mairie d'Étrelles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Étrelles

Autres types d'autorisations à Étrelles