Permis de construire n° 03510924V0023 à Étrelles pour 1 050 m² de locaux, La Masure Bressac
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2024
Dossier PC n° 03510924V0023
Demandeur
EARL BRESSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étrelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03510924V0023 a été délivré le 21 juin 2024, pour un projet situé La Masure Bressac. Le dossier a été déposé par EARL BRESSAC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 050 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB82, ZB55, ZB58. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étrelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étrelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Masure Bressac
Territoires administratifs
- Commune
- Étrelles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35109
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 804 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 1 854 m² |
| Total | 804 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 1 854 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 804 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 1 854 m² |
| Total locaux | 804 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 1 854 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BRESSAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400791380
- SIRET
- 40079138000019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ETRELLES (35370)
Autres dossiers de EARL BRESSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03510924V0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |