Permis de construire n° 03510919V0042 à Étrelles pour 304 m² de locaux, 9 Zone d'Activite Piquet Oue
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2020
Dossier PC n° 03510919V0042
Demandeur
SCI DES ARTISANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03510919V0042 a été délivré le 30 mars 2020 à Étrelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 9 Zone d'Activite Piquet Oue. Le projet est porté par SCI DES ARTISANS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 304 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 342 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/06/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/09/2020, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZK 185. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 336 permis de construire et déclarations préalables à Étrelles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/06/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2020
Achèvement (DAACT)
11/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Étrelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étrelles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35109
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 342 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 304 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 391 m² à 1 695 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 391 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 1 695 m² |
| Total | 1 391 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 1 695 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 202 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 1 506 m² |
| Autres activités | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² |
| dont Bureaux | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² |
| Total locaux | 1 391 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 1 695 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES ARTISANS, dont l'adresse déclarée est à Étrelles. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI DES ARTISANS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 523484467
- SIRET
- 52348446700023
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ÉTRELLES (35370)
Autres dossiers de SCI DES ARTISANS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03510919V0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZK 185 à Étrelles (35370)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.