Permis de construire Locaux N° 03510919V0042

Permis de construire n° 03510919V0042 à Étrelles pour 304 m² de locaux, 9 Zone d'Activite Piquet Oue

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2020

Dossier PC n° 03510919V0042

Demandeur

SCI DES ARTISANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03510919V0042 a été délivré le 30 mars 2020 à Étrelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 9 Zone d'Activite Piquet Oue. Le projet est porté par SCI DES ARTISANS.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 304 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 342 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/06/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/09/2020, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle ZK 185. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 336 permis de construire et déclarations préalables à Étrelles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 342 m²

Surface existante avant

1 391 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+304 m²

Surface totale après

1 695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/06/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

11/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/03/2020
Chantier (DOC)
07/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2021

Localisation du projet à Étrelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK 185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étrelles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35109
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 342 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 304 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 391 m² à 1 695 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 391 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 1 695 m²
Total 1 391 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 1 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 202 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 1 506 m²
Autres activités 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m²
dont Bureaux 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m²
Total locaux 1 391 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 1 695 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DES ARTISANS, dont l'adresse déclarée est à Étrelles. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI DES ARTISANS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
523484467
SIRET
52348446700023
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
ÉTRELLES (35370)

Autres dossiers de SCI DES ARTISANS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03510919V0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle ZK 185 à Étrelles (35370)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Étrelles

Autres types d'autorisations à Étrelles