Permis de construire Locaux N° 03510919V0042

Permis de construire n° 03510919V0042 à Étrelles pour 304 m² de locaux, 9 Zone D'activite Piquet Oue

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2020

Dossier PC n° 03510919V0042

Demandeur

SCI DES ARTISANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Zone D'activite Piquet Oue, le permis de construire n° 03510919V0042 a été délivré le 30 mars 2020 à Étrelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par SCI DES ARTISANS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 304 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étrelles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 342 m²

Surface existante avant

1 391 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+304 m²

Surface totale après

1 695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

11/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/03/2020
Chantier (DOC)
07/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2021

Localisation du projet à Étrelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étrelles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35109
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 391 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 1 695 m²
Total 1 391 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 1 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 202 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 1 506 m²
Autres activités 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m²
dont Bureaux 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m²
Total locaux 1 391 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 1 695 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES ARTISANS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
523484467
SIRET
52348446700023
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
ETRELLES (35370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03510919V0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 342 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Zone D'activite Piquet Oue, à Étrelles (35370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DES ARTISANS et accordée le 30 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2020, ouverture de chantier le 7 septembre 2020, achèvement déclaré le 11 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03510919V0042, déposé en mairie d'Étrelles.

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