Retour aux permis de construire de Étrelles

Permis de construire Locaux N° 03510919V0042

Permis de construire à Étrelles pour 304 m² de locaux - 9 Zone D'activite Piquet Oue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 342 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Zone D'activite Piquet Oue, Étrelles (35370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES ARTISANS et accordé le 30 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2020, ouverture de chantier le 7 septembre 2020, achèvement déclaré le 11 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03510919V0042, instruit par la commune de Étrelles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2020

Dossier PC n° 03510919V0042

Demandeur

SCI DES ARTISANS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03510919V0042, délivré le 30 mars 2020 à Étrelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 9 Zone D'activite Piquet Oue, Étrelles (35370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES ARTISANS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 304 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK185.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 342 m²

Surface existante avant

1 391 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+304 m²

Surface totale après

1 695 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2021.

Autorisation

30 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

11/06/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 8 jours

Durée du chantier

9 mois 4 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/03/2020

Chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

11/06/2021

Localisation du projet à Étrelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étrelles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35109
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 391 m²	304 m²	0 m²	0 m²	0 m²	304 m²	1 695 m²
Total	1 391 m²	304 m²	0 m²	0 m²	0 m²	304 m²	1 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	189 m²	0 m²	0 m²	189 m²
Commerce et services	1 202 m²	304 m²	304 m²	1 506 m²
Total locaux	1 391 m²	304 m²	304 m²	1 695 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES ARTISANS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 523484467
SIRET: 52348446700023
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: ETRELLES (35370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03510919V0042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 342 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Zone D'activite Piquet Oue, Étrelles (35370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES ARTISANS et accordé le 30 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2020, ouverture de chantier le 7 septembre 2020, achèvement déclaré le 11 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03510919V0042, instruit par la commune de Étrelles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Étrelles

PC n°03510926V0012 Locaux Autorisé

Rue André-Marie Ampère Za

Étrelles (35370)

Extension sans transformation

23 mai 2026 34 m² SDP THALES IMMOBILIER GROUPE

DP n°03510926V0020 Logement Autorisé

4 Impasse Des Ormes

Étrelles (35370)

Extension sans transformation

18 mai 2026 119 m² SDP

PC n°03510926V0007 Locaux Autorisé

1 Rue André-Marie Ampère

Étrelles (35370)

Nouvelle construction

04 mai 2026 333 m² SDP CBI

PC n°03510926V0011 Logement Autorisé

5 Rue Des Charmes

Étrelles (35370)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 167 m² SDP

PC n°03510926V0006 Logement Autorisé

2 Rue Du Champ Blanc

Étrelles (35370)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 110 m² SDP MJA

PC n°03510926V0002 Locaux Commencé

La Mazure Bressac

Étrelles (35370)

Diminution sans transformation

06 mars 2026 70 m² SDP EARL BRESSAC

Autres types d'autorisations à Étrelles

Permis d'aménager à Étrelles

7 autorisations

Permis de démolir à Étrelles

7 autorisations