Permis de construire Locaux N° 03510913V0004

Permis de construire n° 03510913V0004 à Étrelles pour 1 391 m² de locaux, Parc d'Activite Piquet Ouest Lot N 2 à C D

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2013

Dossier PC n° 03510913V0004

Demandeur

SCI DES ARTISANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03510913V0004 a été délivré le 21 mai 2013 à Étrelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse Parc d'Activite Piquet Ouest Lot N 2 à C D. La demande émane de SCI DES ARTISANS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 391 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 342 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/02/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/06/2013, soit 22 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZK 185. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables à Étrelles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 342 m²

Surface créée

1 391 m²

Variation nette

+1 391 m²

Surface totale après

1 391 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/02/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2013

Achèvement (DAACT)

27/02/2014

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/05/2013
Chantier (DOC)
12/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2014

Localisation du projet à Étrelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK 185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N 2 A C D

Territoires administratifs

Commune
Étrelles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35109
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 342 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 391 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 1 202 m² de commerce et activités de service et 189 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 391 m² 1 391 m²
Total 0 m² 1 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 391 m² 1 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 202 m² 1 202 m²
Autres activités 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
dont Bureaux 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total locaux 0 m² 1 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 391 m² 1 391 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DES ARTISANS, dont l'adresse déclarée est à Étrelles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI DES ARTISANS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
523484467
SIRET
52348446700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
ÉTRELLES (35370)

Autres dossiers de SCI DES ARTISANS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03510913V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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