Permis de construire Locaux N° 03510913V0004

Permis de construire n° 03510913V0004 à Étrelles pour 1 391 m² de locaux, Parc D Activite Piquet Ouest Lot N 2 A C D

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2013

Dossier PC n° 03510913V0004

Demandeur

SCI DES ARTISANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Parc D Activite Piquet Ouest Lot N 2 A C D, le permis de construire n° 03510913V0004 a été délivré le 21 mai 2013 à Étrelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de SCI DES ARTISANS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 342 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 202 m² en commerce et activités de service et 189 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étrelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 342 m²

Surface créée

1 391 m²

Variation nette

+1 391 m²

Surface totale après

1 391 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2013

Achèvement (DAACT)

27/02/2014

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/05/2013
Chantier (DOC)
12/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2014

Localisation du projet à Étrelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N 2 A C D

Territoires administratifs

Commune
Étrelles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35109
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 391 m² 1 391 m²
Total 0 m² 1 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 391 m² 1 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 202 m² 1 202 m²
Autres activités 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
dont Bureaux 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total locaux 0 m² 1 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 391 m² 1 391 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES ARTISANS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
523484467
SIRET
52348446700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
TRELLES (35370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03510913V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 342 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Parc D Activite Piquet Ouest Lot N 2 A C D, à Étrelles (35370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES ARTISANS et accordé le 21 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mai 2013, ouverture de chantier le 12 juin 2013, achèvement déclaré le 27 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03510913V0004, déposé en mairie d'Étrelles.

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