Permis de construire Locaux N° 03510919V0029

Permis de construire n° 03510919V0029 à Étrelles pour 5 459 m² de locaux, Pa La Vigne

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2019

Dossier PC n° 03510919V0029

Demandeur

SCI DES MARCHES DE BRETAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03510919V0029 a été délivré le 28 octobre 2019 à Étrelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse Pa La Vigne. Le dossier a été déposé par SCI DES MARCHES DE BRETAGNE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 5 459 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 380 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/08/2021, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 193. Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables à Étrelles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 380 m²

Surface existante avant

1 708 m²

Surface créée

5 459 m²

Variation nette

+5 459 m²

Surface totale après

7 167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/10/2019
3
Chantier (DOC)
01/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étrelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL 193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étrelles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35109
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 380 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 459 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 3 262 m² d'entrepôt, 1 484 m² de commerce et activités de service et 713 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 1 708 m² à 7 167 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 708 m² 5 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 459 m² 7 167 m²
Total 1 708 m² 5 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 459 m² 7 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 589 m² 1 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 484 m² 2 073 m²
Autres activités 1 119 m² 3 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 975 m² 5 094 m²
dont Bureaux 337 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 1 050 m²
dont Entrepôt 782 m² 3 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 262 m² 4 044 m²
Total locaux 1 708 m² 5 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 459 m² 7 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DES MARCHES DE BRETAGNE, dont l'adresse déclarée est à Étrelles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DES MARCHES DE BRETAGNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
445067747
SIRET
44506774700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
ÉTRELLES (35370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03510919V0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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