Permis de construire Locaux N° 03510919V0026

Permis de construire n° 03510919V0026 à Étrelles pour 359 m² de locaux, La Chataigneraie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2019

Dossier PC n° 03510919V0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03510919V0026 a été délivré le 14 octobre 2019 à Étrelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse La Chataigneraie.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 359 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/03/2020, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YE 57, YE 62, YE 63. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables à Étrelles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

130 800 m²

Surface existante avant

1 630 m²

Surface créée

359 m²

Variation nette

+359 m²

Surface totale après

1 989 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/10/2019
3
Chantier (DOC)
07/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étrelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YE 57 YE 62 YE 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chataigneraie

Territoires administratifs

Commune
Étrelles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35109
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 359 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 630 m² à 1 989 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 630 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 1 989 m²
Total 1 630 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 1 989 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 630 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 1 989 m²
Total locaux 1 630 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 1 989 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉTRELLES (35370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03510919V0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles YE 57, YE 62, YE 63 à Étrelles (35370)

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