Permis de construire n° 03510913V0001 à Étrelles pour 841 m² de locaux, La Tirelais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2013
Dossier PC n° 03510913V0001
Demandeur
GAEC HERAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mars 2013 à Étrelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03510913V0001 porte sur un projet situé La Tirelais. Le dossier a été déposé par GAEC HERAULT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 841 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZX71. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étrelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Étrelles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tirelais
Territoires administratifs
- Commune
- Étrelles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35109
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 810 m² | 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 841 m² | 1 651 m² |
| Total | 810 m² | 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 841 m² | 1 651 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 810 m² | 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 841 m² | 1 651 m² |
| Total locaux | 810 m² | 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 841 m² | 1 651 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC HERAULT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 348004797
- SIRET
- 34800479700018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- TRELLES (35370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03510913V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |