Permis de construire n° 03510814V0001 à Essé pour 451 m² de locaux, Bellevue
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2014
Dossier PC n° 03510814V0001
Demandeur
DESILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2014 à Essé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03510814V0001 porte sur un projet situé Bellevue. La demande émane de DESILLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 451 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YB15. L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2019. Le chantier a été mené en 20 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2019
Achèvement (DAACT)
28/03/2019
Délai autorisation - chantier
4 ans 11 mois
Durée du chantier
20 jours
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Essé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Essé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35108
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 711 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 2 162 m² |
| Total | 1 711 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 2 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 711 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 2 162 m² |
| Total locaux | 1 711 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 2 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DESILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381675230
- SIRET
- 38167523000019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ESSE (35150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03510814V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2014 |
| Date de dépôt | 28/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |