Permis de construire n° 03510624W0015 à Ercé-en-Lamée pour 2 179 m² de locaux, Le Bas Germigne
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2024
Dossier PC n° 03510624W0015
Demandeur
BILLARD-MASSON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ercé-en-Lamée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03510624W0015 a été délivré le 20 novembre 2024, pour un projet situé Le Bas Germigne. BILLARD-MASSON figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 179 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD76, ZD46, ZD57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ercé-en-Lamée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Ercé-en-Lamée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bas Germigne
Territoires administratifs
- Commune
- Ercé-en-Lamée Code postal 44150 Identifiant INSEE 35106
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 390 m² | 2 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 179 m² | 3 569 m² |
| Total | 1 390 m² | 2 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 179 m² | 3 569 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 390 m² | 2 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 179 m² | 3 569 m² |
| Total locaux | 1 390 m² | 2 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 179 m² | 3 569 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BILLARD-MASSON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 510154602
- SIRET
- 51015460200013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ERCE-EN-LAMEE (35620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03510624W0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |