Permis de construire Logement N° 03510622W0005

Permis de construire à Ercé-en-Lamée pour 117 m² de logement - 7 Boulay

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier PC n° 03510622W0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03510622W0005, délivré le 29 novembre 2022 à Ercé-en-Lamée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 7 Boulay, Ercé-en-Lamée (35620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 660 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YH9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 660 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

-29 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2025.

Autorisation

29 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2023

Achèvement (DAACT)

30/11/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
30/11/2025
Autorisation
29/11/2022
Chantier (DOC)
10/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2025

Localisation du projet à Ercé-en-Lamée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YH9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boulay

Territoire administratif

Commune
Ercé-en-Lamée Code postal 35620 Identifiant INSEE 35106
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 25 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 142 m²
Locaux 146 m² 0 m² 0 m² 29 m² 117 m² 0 m² 0 m²
Total 171 m² 0 m² 117 m² 29 m² 117 m² 0 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERCE EN LAMEE (35620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03510622W0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 novembre 2022
Date de dépôt 30/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 660 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Boulay, Ercé-en-Lamée (35620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2022, ouverture de chantier le 10 mars 2023, achèvement déclaré le 30 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03510622W0005, instruit par la commune de Ercé-en-Lamée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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