Permis de construire à Ercé-en-Lamée pour 111 m² de logement - Le Bas Des Noes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2014
Dossier PC n° 03510613U0025
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03510613U0025, délivré le 7 janvier 2014 à Ercé-en-Lamée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Bas Des Noes, Ercé-en-Lamée (35620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT85.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2014.
Autorisation
7 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2014
Achèvement (DAACT)
14/11/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois 26 jours
Durée du chantier
8 mois 9 jours
Délai total
10 mois 7 jours
Localisation du projet à Ercé-en-Lamée
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ercé-en-Lamée Code postal 35620 Identifiant INSEE 35106
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Total | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PETIT-FOUGERAY (35320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03510613U0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |