Permis de construire n° 03510613U0022 à Ercé-en-Lamée pour 298 m² de locaux, La Guerinais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2013
Dossier PC n° 03510613U0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03510613U0022 a été délivré le 12 novembre 2013 à Ercé-en-Lamée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Guerinais.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL74, ZL73, ZL39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ercé-en-Lamée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Ercé-en-Lamée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ercé-en-Lamée Code postal 35620 Identifiant INSEE 35106
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 525 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 1 823 m² |
| Total | 1 525 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 1 823 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 525 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 1 823 m² |
| Total locaux | 1 525 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 1 823 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERCE-EN-LAMEE (35620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03510613U0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |