Permis de construire n° 03510422B0003 à Epiniac pour 160 m² de locaux, Le Bois Gervilly
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2022
Dossier PC n° 03510422B0003
Demandeur
GAEC DE LA VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03510422B0003 a été délivré le 7 mars 2022 à Epiniac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Bois Gervilly. La demande émane de GAEC DE LA VALLEE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F273, F647. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Epiniac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Epiniac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Epiniac Code postal 35120 Identifiant INSEE 35104
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 572 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 3 732 m² |
| Total | 3 572 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 3 732 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 572 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 3 732 m² |
| Total locaux | 3 572 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 3 732 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VALLEE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 352972616
- SIRET
- 35297261600010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- EPINIAC (35120)
Autres dossiers de GAEC DE LA VALLEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03510422B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |