Permis de construire Logement N° 03510422B0002

Permis de construire à Epiniac pour 193 m² de logement - 1 La Croix Harel

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier PC n° 03510422B0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03510422B0002, délivré le 7 février 2022 à Epiniac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 La Croix Harel, Epiniac (35120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 856 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB90, AB468, AB473.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 856 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/02/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Epiniac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB90 AB468 AB473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Epiniac Code postal 35120 Identifiant INSEE 35104
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 30 m² 163 m² 0 m² 163 m² 30 m² 193 m²
Total 163 m² 30 m² 163 m² 0 m² 163 m² 30 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPINIAC (35120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03510422B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 856 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 La Croix Harel, Epiniac (35120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03510422B0002, instruit par la commune de Epiniac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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