Permis de construire à Eancé pour 1 044 m² de locaux - Le Plein Bois
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2013
Dossier PC n° 03510312V0007
Demandeur
GAEC DU PLAIN BOIS
Cette page présente le permis de construire n° 03510312V0007, délivré le 3 janvier 2013 à Eancé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Plein Bois, Eancé (35640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU PLAIN BOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 044 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM10, ZM18, ZM19.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2014.
Autorisation
3 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2013
Achèvement (DAACT)
01/11/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois 29 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Eancé
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plein Bois
Territoire administratif
- Commune
- Eancé Code postal 35640 Identifiant INSEE 35103
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 696 m² | 1 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 044 m² | 2 740 m² |
| Total | 1 696 m² | 1 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 044 m² | 2 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 696 m² | 1 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 044 m² | 2 740 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PLAIN BOIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 422621284
- SIRET
- 42262128400013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- EANCE (35640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03510312V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |