Permis de construire n° 03510312V0007 à Eancé pour 1 044 m² de locaux, Le Plein Bois
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2013
Dossier PC n° 03510312V0007
Demandeur
GAEC DU PLAIN BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Plein Bois, le permis de construire n° 03510312V0007 a été délivré le 3 janvier 2013 à Eancé (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par GAEC DU PLAIN BOIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 044 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM10, ZM18, ZM19. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eancé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2014. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2013
Achèvement (DAACT)
01/11/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Eancé
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plein Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Eancé Code postal 35640 Identifiant INSEE 35103
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 696 m² | 1 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 044 m² | 2 740 m² |
| Total | 1 696 m² | 1 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 044 m² | 2 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 696 m² | 1 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 044 m² | 2 740 m² |
| Total locaux | 1 696 m² | 1 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 044 m² | 2 740 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PLAIN BOIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 422621284
- SIRET
- 42262128400013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- EANCE (35640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03510312V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |