Permis de construire Locaux N° 0350992600016

Permis de construire n° 0350992600016 à Domloup pour 14 581 m² de locaux, 1 Bis, Route de la Rougeraie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2026

Dossier PC n° 0350992600016

Demandeur

APLEMOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0350992600016 a été délivré le 22 septembre 2026 à Domloup (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Bis, Route de la Rougeraie. La demande émane de APLEMOUR.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 14 581 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 38 579 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle F 497, F 751, F 893, F 898, F 912. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 450 permis de construire et déclarations préalables à Domloup, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 579 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

14 581 m²

Variation nette

+14 581 m²

Surface totale après

15 681 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/06/2026
2
Autorisation
22/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domloup

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F 497 F 751 F 893 F 898 F 912

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domloup Code postal 35410 Identifiant INSEE 35099
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 38 579 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 581 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 14 455 m² de bureaux et 126 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 1 100 m² à 15 681 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 100 m² 14 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 581 m² 15 681 m²
Total 1 100 m² 14 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 581 m² 15 681 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 100 m² 14 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 581 m² 15 681 m²
dont Bureaux 100 m² 14 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 455 m² 14 555 m²
dont Entrepôt 1 000 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 1 126 m²
Total locaux 1 100 m² 14 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 581 m² 15 681 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par APLEMOUR, une société par actions simplifiée (SAS). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2026.

Demandeur

APLEMOUR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
890177298
SIRET
89017729800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020

Autres dossiers de APLEMOUR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350992600016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 septembre 2026
Date de dépôt 29/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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