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Permis de construire Locaux N° 03509921P0023

Permis de construire à Domloup pour 708 m² de locaux - 1 Route De La Rougeraie - La

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 013 635 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Route De La Rougeraie - La, Domloup (35410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PIGEON TP et accordé le 20 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509921P0023, instruit par la commune de Domloup.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 août 2021

Dossier PC n° 03509921P0023

Demandeur

PIGEON TP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03509921P0023, délivré le 20 août 2021 à Domloup (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Route De La Rougeraie - La, Domloup (35410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PIGEON TP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 013 635 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 99 m² en bureaux, 609 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont F491, F497, F751.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 013 635 m²

Surface existante avant

1 153 m²

Surface créée

708 m²

Variation nette

+708 m²

Surface totale après

1 861 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Domloup

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F491 F497 F751

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Domloup Code postal 35410 Identifiant INSEE 35099
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 153 m²	708 m²	0 m²	0 m²	0 m²	708 m²	1 861 m²
Total	1 153 m²	708 m²	0 m²	0 m²	0 m²	708 m²	1 861 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	217 m²	99 m²	99 m²	316 m²
Industrie	936 m²	609 m²	609 m²	1 545 m²
Total locaux	1 153 m²	708 m²	708 m²	1 861 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIGEON TP

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 322777236
SIRET: 32277723600017
Code APE (NAF): 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Localisation: LOUVIGNE-DE-BAIS (35680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03509921P0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 013 635 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Route De La Rougeraie - La, Domloup (35410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PIGEON TP et accordé le 20 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509921P0023, instruit par la commune de Domloup.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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