Permis de construire à Domloup pour 1 861 m² de locaux - 1 Route De La Rougeraie - La
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 20 août 2021 · Dossier PC n° 03509921P0023 · Demandeur : PIGEON TP
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03509921P0023, délivré le 20 août 2021 à Domloup (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Route De La Rougeraie - La, Domloup (35410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PIGEON TP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 013 635 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 99 m² de bureaux, 609 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont F491, F497, F751.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Domloup
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 153 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 1 861 m² |
| Total | 1 153 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 1 861 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 217 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 316 m² |
| Industrie | 936 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 1 545 m² |
| Total locaux | 1 153 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 1 861 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509921P0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35099 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 août 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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