Permis de construire n° 03509814R0006 à La Dominelais pour 498 m² de locaux, La Roulais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2014
Dossier PC n° 03509814R0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03509814R0006 a été délivré le 16 mai 2014 à La Dominelais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Roulais.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 498 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YL44. Ce dossier s'inscrit parmi les 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Dominelais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2015
Achèvement (DAACT)
10/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à La Dominelais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Roulais
Territoires administratifs
- Commune
- La Dominelais Code postal 35390 Identifiant INSEE 35098
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 829 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 1 327 m² |
| Total | 829 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 1 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 829 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 1 327 m² |
| Total locaux | 829 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 1 327 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA DOMINELAIS (35390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509814R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2014 |
| Date de dépôt | 10/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |