Permis de construire n° 03509813R0007 à La Dominelais pour 160 m² de locaux, 14 Rue Des Pommiers Fleuris
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2014
Dossier PC n° 03509813R0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Rue Des Pommiers Fleuris, le permis de construire n° 03509813R0007 a été délivré le 15 janvier 2014 à La Dominelais (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CD365, CD367, CD38A. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Dominelais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2014
Achèvement (DAACT)
01/09/2014
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à La Dominelais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Dominelais Code postal 35390 Identifiant INSEE 35098
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 444 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 604 m² |
| Total | 444 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 604 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 444 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 604 m² |
| Total locaux | 444 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 604 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509813R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |