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Permis de construire Locaux N° 03509813R0007

Permis de construire à La Dominelais pour 160 m² de locaux - 14 Rue Des Pommiers Fleuris

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2014

Dossier PC n° 03509813R0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03509813R0007, délivré le 15 janvier 2014 à La Dominelais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 14 Rue Des Pommiers Fleuris, La Dominelais (35390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD365, CD367, CD38A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 940 m²

Surface existante avant

444 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

604 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014.

Autorisation

15 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2014

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

7 mois 12 jours

Délai total

7 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/01/2014
Chantier (DOC)
20/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2014

Localisation du projet à La Dominelais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CD365 CD367 CD38A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Dominelais Code postal 35390 Identifiant INSEE 35098
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 444 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 604 m²
Total 444 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 444 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 604 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509813R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 940 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Pommiers Fleuris, La Dominelais (35390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2014, ouverture de chantier le 20 janvier 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509813R0007, instruit par la commune de La Dominelais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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