Permis de construire Locaux N° 03509725V0023

Permis de construire n° 03509725V0023 à Domalain pour 25 m² de locaux, 1 Blanche

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 février 2026

Dossier PC n° 03509725V0023

Demandeur

LA FORCE BLANCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Domalain (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03509725V0023 a été délivré le 12 février 2026, pour un projet situé 1 Blanche. La demande émane de LA FORCE BLANCHE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH19, BH23, BH24. L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domalain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

296 967 m²

Surface existante avant

1 920 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

1 945 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
12/02/2026
Autorisation
12/02/2026
3
Chantier (DOC)
06/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domalain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH19 BH23 BH24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domalain Code postal 35680 Identifiant INSEE 35097
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 920 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 945 m²
Total 1 920 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 920 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 945 m²
Total locaux 1 920 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 945 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FORCE BLANCHE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
380785147
SIRET
38078514700022
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1991

Autres dossiers de LA FORCE BLANCHE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509725V0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 février 2026
Date de dépôt 12/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 967 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Blanche, à Domalain (35680).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA FORCE BLANCHE et accordé le 12 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 février 2026, ouverture de chantier le 6 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03509725V0023, déposé en mairie de Domalain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Domalain

Autres types d'autorisations à Domalain