Permis de construire n° 03509725V0023 à Domalain pour 25 m² de locaux, 1 Blanche
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 février 2026
Dossier PC n° 03509725V0023
Demandeur
LA FORCE BLANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Domalain (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03509725V0023 a été délivré le 12 février 2026, pour un projet situé 1 Blanche. La demande émane de LA FORCE BLANCHE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/07/2026, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 19, BH 23, BH 24, BH 30, BH 32, BH 34, BH 36, BH 178, BH 200, BH 201, BH 231, BH 251, BH 252, BH 253, BH 254, BH 255, BH 256, BH 257, BH 258, BH 259, BH 260, BH 261, BH 262, BH 263. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domalain. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
12 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Domalain
Le dossier vise 24 parcelles cadastrales. L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domalain est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domalain Code postal 35680 Identifiant INSEE 35097
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 920 m² à 1 945 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 920 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 945 m² |
| Total | 1 920 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 945 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 920 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 945 m² |
| Total locaux | 1 920 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 945 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA FORCE BLANCHE, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC). Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
LA FORCE BLANCHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380785147
- SIRET
- 38078514700022
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
Autres dossiers de LA FORCE BLANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509725V0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les mêmes parcelles à Domalain (35680)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.