Permis de construire Logement N° 03509725V0020

Permis de construire n° 03509725V0020 à Domalain pour 82 m² de logement, 32 A La Heinrière

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2026

Dossier PC n° 03509725V0020

Demandeur

SCI 3B

Synthèse du dossier et statut administratif

À Domalain (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03509725V0020 a été délivré le 18 mars 2026, pour un projet situé 32 A La Heinrière. SCI 3B porte le projet.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente et la location. Sur un terrain de 510 m², le programme représente 82 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 105, AO 270, AO 271. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 114 permis de construire et déclarations préalables à Domalain, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

510 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/03/2026
2
Autorisation
18/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domalain

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domalain est consultable sur basedespermis.fr.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO 105 AO 270 AO 271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Heinrière

Territoires administratifs

Commune
Domalain Code postal 35680 Identifiant INSEE 35097
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 510 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente et la location.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 82 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI 3B. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
989460886
SIRET
98946088600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509725V0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 mars 2026
Date de dépôt 18/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AO 105, AO 270, AO 271 à Domalain (35680)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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