Permis de construire Logement N° 03509625V0045

Permis de construire n° 03509625V0045 à Domagné pour 101 m² de logement, 3 Impasse Des Mimosas

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2025

Dossier PC n° 03509625V0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 novembre 2025 à Domagné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03509625V0045 porte sur un projet situé 3 Impasse Des Mimosas.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 584 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E2848, E2849. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domagné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

584 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
25/11/2025
3
Chantier (DOC)
17/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domagné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E2848 E2849

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domagné Code postal 35113 Identifiant INSEE 35096
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANTEPIE (35135)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509625V0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 584 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Impasse Des Mimosas, à Domagné (35113).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 novembre 2025, ouverture de chantier le 17 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03509625V0045, déposé en mairie de Domagné.

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