Permis de construire n° 03509625V0036 à Domagné pour 50 m² de locaux, L'ourme
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2025
Dossier PC n° 03509625V0036
Demandeur
SCEA DE L'OURME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03509625V0036, délivré le 27 octobre 2025 à Domagné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé L'ourme. SCEA DE L'OURME figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR7, ZR57, ZR64. Ce dossier fait partie des 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domagné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2026. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2025
Achèvement (DAACT)
14/04/2026
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Domagné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domagné Code postal 35113 Identifiant INSEE 35096
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 483 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 2 533 m² |
| Total | 2 483 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 2 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 483 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 2 533 m² |
| Total locaux | 2 483 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 2 533 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE L'OURME
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 794303107
- SIRET
- 79430310700021
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- BOISTRUDAN (35150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509625V0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 14/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |