Permis de construire n° 03509618V0003 à Domagné pour 1 453 m² de locaux, Le Brachet
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2018
Dossier PC n° 03509618V0003
Demandeur
SCEA JARY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03509618V0003, délivré le 10 avril 2018 à Domagné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Le Brachet. La demande émane de SCEA JARY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 453 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H263, H329, H330. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domagné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Domagné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domagné Code postal 35113 Identifiant INSEE 35096
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 342 m² | 1 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 453 m² | 5 795 m² |
| Total | 4 342 m² | 1 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 453 m² | 5 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 342 m² | 1 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 453 m² | 5 795 m² |
| Total locaux | 4 342 m² | 1 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 453 m² | 5 795 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA JARY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 393894068
- SIRET
- 39389406800013
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- DOMAGNE (35113)
Autres dossiers de SCEA JARY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509618V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |