Permis de construire n° 03509615V0040 à Domagné pour 2 319 m² de locaux, Rd 99 Brachet
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2015
Dossier PC n° 03509615V0040
Demandeur
SCEA JARY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Domagné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03509615V0040 a été délivré le 12 novembre 2015, pour un projet situé Rd 99 Brachet. SCEA JARY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 319 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OH263, OH329, OH331. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domagné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Domagné
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brachet
Territoires administratifs
- Commune
- Domagné Code postal 35113 Identifiant INSEE 35096
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 761 m² | 2 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 319 m² | 5 080 m² |
| Total | 2 761 m² | 2 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 319 m² | 5 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 761 m² | 2 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 319 m² | 5 080 m² |
| Total locaux | 2 761 m² | 2 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 319 m² | 5 080 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA JARY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 393894068
- SIRET
- 39389406800013
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- DOMAGNE (35133)
Autres dossiers de SCEA JARY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509615V0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |