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Permis de construire Locaux N° 03509615V0048

Permis de construire à Domagné pour 908 m² de locaux - La Vauroniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 288 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Vauroniere, Domagné (35113).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA VAURONIERE et accordé le 5 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2016, ouverture de chantier le 15 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509615V0048, instruit par la commune de Domagné.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 février 2016

Dossier PC n° 03509615V0048

Demandeur

GAEC DE LA VAURONIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03509615V0048, délivré le 5 février 2016 à Domagné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Vauroniere, Domagné (35113). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA VAURONIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 908 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OZ5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 288 m²

Surface existante avant

714 m²

Surface créée

908 m²

Variation nette

+908 m²

Surface totale après

1 622 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/02/2016

Chantier (DOC)

15/12/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Domagné

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OZ5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vauroniere

Territoire administratif

Commune: Domagné Code postal 35113 Identifiant INSEE 35096
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	714 m²	908 m²	0 m²	0 m²	0 m²	908 m²	1 622 m²
Total	714 m²	908 m²	0 m²	0 m²	0 m²	908 m²	1 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	714 m²	908 m²	0 m²	0 m²	0 m²	908 m²	1 622 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA VAURONIERE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 484119169
SIRET: 48411916900015
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: DOMAGNE (35113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03509615V0048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 288 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Vauroniere, Domagné (35113).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA VAURONIERE et accordé le 5 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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