Permis de construire à Domagné pour 146 m² de logement - La Basse Chênaie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2016
Dossier PC n° 03509615V0043
Demandeur
SCI LENOIRE/BUSSON
Cette page présente le permis de construire n° 03509615V0043, délivré le 11 janvier 2016 à Domagné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Basse Chênaie, Domagné (35113). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LENOIRE/BUSSON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 112 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OZ48.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 4 jours
Localisation du projet à Domagné
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Basse Chênaie
Territoire administratif
- Commune
- Domagné Code postal 35113 Identifiant INSEE 35096
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 36 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 182 m² |
| Total | 36 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 182 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LENOIRE/BUSSON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812234912
- SIRET
- 81223491200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- CORNILLE (35500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509615V0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |