Permis de construire Locaux N° 03509522B0036

Permis de construire n° 03509522B0036 à Dol-de-Bretagne pour 5 103 m² de locaux, Grand Domaine Le Grand Pont Gerouard

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2022

Dossier PC n° 03509522B0036

Demandeur

GEORGET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 octobre 2022 à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03509522B0036 porte sur un projet situé Grand Domaine Le Grand Pont Gerouard. Le projet est porté par GEORGET.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 103 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP97, AP150, AP152. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 513 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dol-de-Bretagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 512 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

5 103 m²

Variation nette

+5 103 m²

Surface totale après

5 419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/10/2022
3
Chantier (DOC)
15/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dol-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP97 AP150 AP152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Pont Gerouard

Territoires administratifs

Commune
Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 176 m² 5 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 103 m² 5 279 m²
Total 316 m² 5 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 103 m² 5 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 176 m² 5 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 103 m² 5 279 m²
Total locaux 176 m² 5 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 103 m² 5 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEORGET

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
385246749
SIRET
38524674900019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509522B0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 512 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Grand Domaine Le Grand Pont Gerouard, à Dol-de-Bretagne (35120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GEORGET et accordé le 5 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 octobre 2022, ouverture de chantier le 15 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03509522B0036, déposé en mairie de Dol-de-Bretagne.

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