Permis de construire n° 03509522B0021 à Dol-de-Bretagne pour 3 m² de locaux, 26 Rue Lejamptel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2022
Dossier PC n° 03509522B0021
Demandeur
AN STERED NOZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 Rue Lejamptel, le permis de construire n° 03509522B0021 a été délivré le 1 septembre 2022 à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est AN STERED NOZ.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC284. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 513 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dol-de-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dol-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² |
| Locaux | 58 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 61 m² |
| Total | 213 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 58 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 61 m² |
| Total locaux | 58 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 61 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AN STERED NOZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 912783131
- SIRET
- 91278313100010
- Code APE (NAF)
- 47.19B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
- Localisation
- DOL DE BRETAGNE (35120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509522B0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |