Permis de construire Locaux N° 03509519B0045

Permis de construire n° 03509519B0045 à Dol-de-Bretagne pour 305 m² de locaux, Za Les Rolandieres

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 février 2020

Dossier PC n° 03509519B0045

Demandeur

SCI LA BAIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Les Rolandieres, le permis de construire n° 03509519B0045 a été délivré le 6 février 2020 à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de SCI LA BAIE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 305 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM585, AM583, AM597. L'ensemble des 513 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dol-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

590 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

895 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
10/06/2020
Autorisation
06/02/2020
3
Chantier (DOC)
10/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dol-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM585 AM583 AM597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 590 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 895 m²
Total 590 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 590 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 895 m²
Total locaux 590 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 895 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA BAIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
401727797
SIRET
40172779700029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DOL DE BRETAGNE (35120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509519B0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 février 2020
Date de dépôt 10/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 305 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Les Rolandieres, à Dol-de-Bretagne (35120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LA BAIE et accordé le 6 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 février 2020, ouverture de chantier le 10 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03509519B0045, déposé en mairie de Dol-de-Bretagne.

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