Déclaration préalable à Dol-de-Bretagne pour 100 m² de logement - Za Les Rolandieres
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2018
Dossier DP n° 03509518B0018
Demandeur
SCI VAL DE SEE
Cette page présente la déclaration préalable n° 03509518B0018, accordée le 8 mars 2018 à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Za Les Rolandieres, Dol-de-Bretagne (35120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI VAL DE SEE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM801, AM804.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2018.
Autorisation
8 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2018
Achèvement (DAACT)
14/05/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois 6 jours
Délai total
2 mois 6 jours
Localisation du projet à Dol-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Locaux | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² |
| Total | 200 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 200 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VAL DE SEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482334752
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DOL DE BRETAGNE (35120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509518B0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |