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Permis de construire Locaux N° 03509519B0008

Permis de construire à Dol-de-Bretagne pour 1 922 m² de locaux - 1A Rue De La Rouelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 981 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1A Rue De La Rouelle, Dol-de-Bretagne (35120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 8 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2019, ouverture de chantier le 14 octobre 2019, achèvement déclaré le 22 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509519B0008, instruit par la commune de Dol-de-Bretagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 août 2019

Dossier PC n° 03509519B0008

Demandeur

LIDL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03509519B0008, délivré le 8 août 2019 à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1A Rue De La Rouelle, Dol-de-Bretagne (35120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 981 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 556 m² en commerce et services, 366 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM451.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 981 m²

Surface existante avant

1 030 m²

Surface créée

1 922 m²

Variation nette

+892 m²

Surface totale après

1 922 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2020.

Autorisation

8 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

22/06/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Durée du chantier

8 mois 8 jours

Délai total

10 mois 14 jours

Dépôt

22/06/2020

Autorisation

08/08/2019

Chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

22/06/2020

Localisation du projet à Dol-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 030 m²	1 922 m²	0 m²	1 030 m²	0 m²	892 m²	1 922 m²
Total	1 030 m²	1 922 m²	0 m²	1 030 m²	0 m²	892 m²	1 922 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	608 m²	1 556 m²	608 m²	948 m²	1 556 m²
Entrepôt	422 m²	366 m²	422 m²	0 m²	366 m²
Total locaux	1 030 m²	1 922 m²	1 030 m²	892 m²	1 922 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIDL

Voir les 1 595 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 343262622
SIRET: 34326262204901
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Localisation: STRASBOURG (67039)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03509519B0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 août 2019
Date de dépôt	22/06/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 981 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1A Rue De La Rouelle, Dol-de-Bretagne (35120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 8 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2019, ouverture de chantier le 14 octobre 2019, achèvement déclaré le 22 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509519B0008, instruit par la commune de Dol-de-Bretagne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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