Permis de construire Locaux N° 03509516B0019

Permis de construire n° 03509516B0019 à Dol-de-Bretagne pour 50 m² de locaux, 6 Rue Du Doucin Za Les Rolandieres

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 août 2016

Dossier PC n° 03509516B0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03509516B0019, délivré le 12 août 2016 à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 6 Rue Du Doucin Za Les Rolandieres.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM1033, AM1032. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 516 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dol-de-Bretagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

482 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

05/01/2018

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/08/2016
Chantier (DOC)
01/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2018

Localisation du projet à Dol-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM1033 AM1032

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Rolandieres

Territoires administratifs

Commune
Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 228 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 278 m²
Total 228 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m²
Autres activités 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Entrepôt 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 228 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 278 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOL DE BRETAGNE (35120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509516B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 482 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Doucin Za Les Rolandieres, à Dol-de-Bretagne (35120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 août 2016, ouverture de chantier le 1 août 2017, achèvement déclaré le 5 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03509516B0019, déposé en mairie de Dol-de-Bretagne.

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