Retour aux permis de construire de Dol-de-Bretagne

Permis de construire Locaux N° 03509516B0018

Permis de construire à Dol-de-Bretagne pour 52 m² de locaux - La Bruleraie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 783 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Bruleraie, Dol-de-Bretagne (35120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC GANCHE et accordé le 15 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2016, ouverture de chantier le 20 septembre 2016, achèvement déclaré le 15 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509516B0018, instruit par la commune de Dol-de-Bretagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2016

Dossier PC n° 03509516B0018

Demandeur

GAEC GANCHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03509516B0018, délivré le 15 septembre 2016 à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Bruleraie, Dol-de-Bretagne (35120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC GANCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS79, AS80, AS82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 783 m²

Surface existante avant

747 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

799 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2017.

Autorisation

15 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2016

Achèvement (DAACT)

15/04/2017

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

6 mois 26 jours

Délai total

7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/09/2016

Chantier (DOC)

20/09/2016

Achèvement (DAACT)

15/04/2017

Localisation du projet à Dol-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS79 AS80 AS82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bruleraie

Territoire administratif

Commune: Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	747 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	799 m²
Total	747 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	799 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	747 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	799 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC GANCHE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 328171236
SIRET: 32817123600024
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: DOL DE BRETAGNE (35120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03509516B0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 783 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Bruleraie, Dol-de-Bretagne (35120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC GANCHE et accordé le 15 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2016, ouverture de chantier le 20 septembre 2016, achèvement déclaré le 15 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509516B0018, instruit par la commune de Dol-de-Bretagne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dol-de-Bretagne

PC n°0350952600017 Logement Autorisé

6 Rue Des Mégalithes

Dol-de-Bretagne (35120)

Nouvelle construction

28 mai 2026 81 m² SDP

PC n°0350952600027 Logement Autorisé

11 Passage Des Libellules Zac De Maboue - Îlot 5 Lot G4

Dol-de-Bretagne (35120)

Nouvelle construction

28 mai 2026 119 m² SDP

PC n°0350952600005 Locaux Autorisé

3 Avenue De La Baie

Dol-de-Bretagne (35120)

Nouvelle construction

27 mai 2026 423 m² SDP BURGER KING CONSTRUCTION

PC n°03509525B0071 Locaux Autorisé

Chemin Du Petit Gué

Dol-de-Bretagne (35120)

Nouvelle construction

27 mai 2026 2 242 m² SDP DISTRICO

PC n°0350952600023 Logement Autorisé

25 Rue Des Mégalithes Le Domaine De La Pierre Levée Lot 1-39

Dol-de-Bretagne (35120)

Nouvelle construction

18 mai 2026 99 m² SDP

PC n°0350952600009 Locaux Autorisé

6 Bis Rue De La Rouelle

Dol-de-Bretagne (35120)

Nouvelle construction

18 mai 2026 2 200 m² SDP CD DEVELOPPEMENT

Autres types d'autorisations à Dol-de-Bretagne

Permis d'aménager à Dol-de-Bretagne

35 autorisations

Permis de démolir à Dol-de-Bretagne

48 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Dol-de-Bretagne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dol-de-Bretagne

Autres types d'autorisations à Dol-de-Bretagne

Caractéristiques du projet