Permis de construire Logement N° 03509324A0048

Permis de construire n° 03509324A0048 à Dinard pour 130 m² de logement, boulevard de la Mer Avenue Paul Thorel

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2024

Dossier PC n° 03509324A0048

Demandeur

SCI SAINTE ANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03509324A0048 a été délivré le 23 juillet 2024 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé boulevard de la Mer Avenue Paul Thorel. Le dossier a été déposé par SCI SAINTE ANNE.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 361 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/09/2025, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 194. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, boulevard de la Mer, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 586 permis de construire et déclarations préalables à Dinard, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

361 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
22/09/2025
Autorisation
23/07/2024
3
Chantier (DOC)
22/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dinard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E 194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue Paul Thorel

Territoires administratifs

Commune
Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 361 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 130 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SAINTE ANNE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Jacques-de-la-Lande. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI SAINTE ANNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
407906668
SIRET
40790666800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1996
Localisation
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE (35136)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509324A0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 juillet 2024
Date de dépôt 22/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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