Permis de construire Locaux N° 03509324A0023

Permis de construire n° 03509324A0023 à Dinard pour 123 m² de locaux, 2 Rue Des Bains

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 août 2024

Dossier PC n° 03509324A0023

Demandeur

SCI HOTELS DINARDAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03509324A0023 a été délivré le 12 août 2024 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Des Bains. La demande émane de SCI HOTELS DINARDAIS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 954 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 98 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1036, E1037. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 570 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dinard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

954 m²

Surface existante avant

762 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

885 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dinard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1036 E1037

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 762 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 885 m²
Total 762 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 885 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 762 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 885 m²
dont Hôtels 471 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 569 m²
Total locaux 762 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 885 m²

Ce dossier crée 98 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HOTELS DINARDAIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921823860
SIRET
92182386000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DINARD (35800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509324A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 954 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Bains, à Dinard (35800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI HOTELS DINARDAIS et accordé le 12 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509324A0023, déposé en mairie de Dinard.

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