Permis de construire Locaux N° 03509324A0023

Permis de construire n° 03509324A0023 à Dinard pour 123 m² de locaux, 2 rue des Bains

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 août 2024

Dossier PC n° 03509324A0023

Demandeur

SCI HOTELS DINARDAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03509324A0023 a été délivré le 12 août 2024 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 rue des Bains. La demande émane de SCI HOTELS DINARDAIS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 954 m², le programme représente 123 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 1036, E 1037. Le catalogue recense 586 permis de construire et déclarations préalables à Dinard, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 569 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

954 m²

Surface existante avant

762 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

885 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dinard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 1036 E 1037

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 954 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 123 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 123 m² de commerce et activités de service (dont 98 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 762 m² à 885 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 762 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 885 m²
Total 762 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 885 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 762 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 885 m²
dont Hôtels 471 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 569 m²
Total locaux 762 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 885 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI HOTELS DINARDAIS, dont l'adresse déclarée est à Dinard. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI HOTELS DINARDAIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921823860
SIRET
92182386000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
DINARD (35800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509324A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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