Permis de construire n° 03509319A0113 à Dinard pour 120 m² de locaux, Rue De La Ville Es Passants
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 février 2020
Dossier PC n° 03509319A0113
Demandeur
SCI DU CHENAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03509319A0113, délivré le 26 février 2020 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De La Ville Es Passants. Le demandeur déclaré est SCI DU CHENAL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL143. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 570 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dinard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Dinard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 260 m² |
| Total | 140 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 140 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 260 m² |
| dont Entrepôt | 140 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 260 m² |
| Total locaux | 140 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CHENAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493876783
- SIRET
- 49387678300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DINARD (35800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509319A0113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |