Permis de construire Locaux N° 03509319A0113

Permis de construire n° 03509319A0113 à Dinard pour 120 m² de locaux, rue de la Ville Es Passants

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 février 2020

Dossier PC n° 03509319A0113

Demandeur

SCI DU CHENAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03509319A0113, délivré le 26 février 2020 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé rue de la Ville Es Passants. SCI DU CHENAL porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 1 001 m², le programme représente 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/04/2020, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 143. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de la Ville Es Passants, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 586 permis de construire et déclarations préalables à Dinard référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 001 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/02/2020
3
Chantier (DOC)
25/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dinard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 001 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 120 m² à construire.

La surface de plancher passe de 140 m² à 260 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 140 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 260 m²
Total 140 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 140 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 260 m²
dont Entrepôt 140 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 260 m²
Total locaux 140 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU CHENAL, dont l'adresse déclarée est à Dinard. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DU CHENAL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
493876783
SIRET
49387678300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
DINARD (35800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509319A0113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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